Epargne : deux nouvelles lois pour se saisir des enjeux de transition

Des objectifs sociaux et environnementaux communs

La loi sur le partage de la valeur a été définitivement adoptée le 22 novembre dernier, avec notamment une obligation – sous conditions – pour les entreprises de 11 et 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur avec au choix : la participation, l’intéressement, l’abondement ou la prime de partage de la valeur. D’après Olivier Dussopt, ministre du Travail, cela devrait concerner 1,5 million de salariés supplémentaires. Pour Florence Bihour-Frezal, Directrice de la Stratégie Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG), chez Agrica Épargne,      « c’est aussi une invitation pour toutes les entreprises d’au moins un salarié à se doter d’un dispositif d’épargne salariale vertueux sur le plan de la croissance, des ressources humaines (fidélisation et recrutement des talents) mais aussi le plan fiscal, permettant la constitution d’une épargne indolore pour les salariés et les dirigeants ».

La loi prévoit également d’orienter l’épargne des Français vers des produits plus responsables tant sur le plan social qu’environnemental et climatique, tout comme d’ailleurs la loi relative à l’industrie verte.

En effet, avec des finalités différentes, la loi relative « à l’industrie verte », adoptée le 11 octobre, a notamment l’ambition de faciliter le financement et l’implantation des sites et des projets industriels verts, et ainsi économiser 41 millions de tonnes de CO2, et créer 40 000 emplois directs. Dans cette perspective, le texte prévoit de faire appel à l’épargne privée – via l’assurance-vie et le Plan Epargne Retraite – afin d’assurer le financement de projets bas-carbone, ainsi que de favoriser la décarbonation des TPE, ETI et PME.

Un engouement confirmé par les épargnants

L’urgence climatique et la nécessité d’une transition énergétique juste incitent de plus en plus de Français à s’intéresser à ce type de placements. Une tendance à laquelle le législateur entend répondre.

En matière d’épargne retraite et salariale, les derniers chiffres de l’AFG arrêtés au 30 juin 2023 faisaient ressortir que les encours des fonds durables (selon la règlementation SFDR) s’établissaient à 66,6 milliards d’euros (61% du stock des encours diversifiés, c’est-à-dire hors actionnariat salarié). « Dès 2020, Agrica Épargne avait pu sonder et confirmer cette appétence de la part des épargnants. Notre gamme de fonds d’épargne salariale et de retraite, vise à y répondre, mais avec une dimension sociale centrale que nous valorisons notamment à travers la dimension fonds de partage qui nous permet, de reverser à deux associations tournées vers la santé, Siel Bleu et Clinatec, une partie de nos frais de gestion » exprime la Directrice ESG.

« Avec la loi de transition énergétique en 2015, la loi énergie et climat en 2019 et ces deux lois plus récentes, le législateur a lancé une véritable dynamique réglementaire tournée vers le social et l’environnement. Et il est réjouissant de voir que les acteurs privés vont pouvoir se saisir de ces enjeux » remarque Patrick Leroy, Directeur Général Délégué.

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