Les mentions réglementaires
POLITIQUE ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET POLITIQUE DE VOTE
RESULTAT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
RAPPORT SUR L'EXERCICE DE DROITS DE VOTE
MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT SFDR (EU) 2019 / 2088
AE Rapport Article 29 LEC_Exercice 2023
AE Rapport Article 29 LEC_Exercice 2022
TRAITEMENT ET SUIVI DES RECLAMATIONS
Conformément à la règlementation applicable, les déclarations actant du mécontentement du client envers la société de gestion sont à adresser au RCCI ou au Responsable Epargne Salariale à l’adresse :
AGRICA EPARGNE, 21 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
Vous pouvez également utiliser le formulaire électronique disponible sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-med…;
Sont exclus, ici, les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
AGRICA EPARGNE s'engage à vous adresser:
- Un accusé de réception, au maximum dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
- Une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux mois à compter de la date d'envoi de la réclamation (cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale).
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation.
Vous pouvez contacter le médiateur en écrivant à :
Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour plus d’information
POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
Dans le cadre de ses activités, AGRICA EPARGNE est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.
Ainsi, conformément à la règlementation applicable, la société de gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et gérer ces situations. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par AGRICA EPARGNE est disponible sur simple demande.
Le Code de déontologie d’AGRICA EPARGNE a pour but d’établir les règles de conduite privilégiées par la société de gestion permettant de maintenir sa réputation d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme.
Ce document est disponible sur simple demande.
CHARTE / PROCEDURE DE PROTECTION DES DONNEES
La Charte/procédure de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par AGRICA EPARGNE dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Cette Charte/procédure est disponible sur simple demande.
POLITIQUE DE SELECTION ET D'EVALUATION DES INTERMEDIAIRES
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par AGRICA EPARGNE détermine les critères appliqués à la sélection et l’évaluation des prestataires choisis lors de l’exécution des ordres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
Cette Politique est disponible sur simple demande auprès d’AGRICA EPARGNE.
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2018
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2019
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2020
POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération est présentée dans le rapports annuels des FIA.