Les mentions réglementaires
POLITIQUE ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET POLITIQUE DE VOTE
RESULTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
RAPPORT SUR L'EXERCICE DE DROITS DE VOTE
MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT SFDR (EU) 2019 / 2088
AE RAPPORT ARTICLE 29 LEC_EXERCICE 2023
AE RAPPORT ARTICLE 29 LEC_EXERCICE 2022
ACCES AU SITE
Les informations figurant sur le site internet d'Agrica Épargne ne sont pas destinés aux résidents ou citoyens américains ou des " U.S. Persons* ", telle que définie par la " Regulation S " de l'U.S Securities Act de 1933 visant toute personne physique résidant aux Etats-Unis d'Amérique ainsi que toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la règlementation américaine.
TRAITEMENT ET SUIVI DES RÉCLAMATIONS
Conformément à la règlementation applicable, les déclarations actant du mécontentement du client envers la société de gestion sont à adresser au RCCI ou au Responsable Épargne Salariale à l’adresse :
AGRICA ÉPARGNE, 21 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
Vous pouvez également utiliser le formulaire électronique disponible sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-med…;
Sont exclues, ici, les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
AGRICA ÉPARGNE s'engage à vous adresser:
- Un accusé de réception, au maximum dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
- Une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux mois à compter de la date d'envoi de la réclamation (cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale).
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation.
Vous pouvez contacter le médiateur en écrivant à :
Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour plus d’information
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
Dans le cadre de ses activités, AGRICA ÉPARGNE est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.
Ainsi, conformément à la réglementation applicable, la société de gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et gérer ces situations. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par AGRICA ÉPARGNE est disponible sur simple demande.
Le Code de déontologie d’AGRICA ÉPARGNE a pour but d’établir les règles de conduite privilégiées par la société de gestion permettant de maintenir sa réputation d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme.
Ce document est disponible sur simple demande.
CHARTE / PROCEDURE DE PROTECTION DES DONNEES
La charte/procédure de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par AGRICA EPARGNE dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Cette charte/procédure est disponible sur simple demande.
POLITIQUE DE SELECTION ET D'EVALUATION DES INTERMEDIAIRES
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par AGRICA ÉPARGNE détermine les critères appliqués à la sélection et l’évaluation des prestataires choisis lors de l’exécution des ordres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
Cette Politique est disponible sur simple demande auprès d’AGRICA ÉPARGNE.
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2018
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2019
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2020
POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération est présentée dans le rapports annuels des FIA.