Fil d'Ariane
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les TPE au 1er janvier 2025
L'année 2025 marque un tournant décisif pour les TPE françaises avec l'entrée en vigueur de la loi sur le partage de la valeur. Cette évolution législative, qui s'applique depuis le 1er janvier aux entreprises de 11 à 50 salariés affichant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs (2022, 2023, 2024), concrétise une ambition de développement économique partagé et de mobilisation vers la transition écologique.
Une obligation aux multiples visages
La nouvelle réglementation a pour vertu de favoriser le partage des bénéfices avec les collaborateurs en imposant aux entreprises concernées de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Les dirigeants peuvent opter pour différentes solutions : participation, intéressement, abondement à un plan d'épargne ou prime de partage de la valeur. Cette flexibilité permet à chaque entreprise d'adopter le ou les mécanismes les plus adaptés à sa situation.
Mais elle invite également à flécher l’épargne vers des dispositifs de placements plus responsables, notamment à travers un fonds labélisé. En effet, pour les entreprises disposant déjà d'un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou d'un Plan d'Épargne Retraite (PER), la loi intègre une dimension sociale et environnementale significative. Ces plans doivent désormais proposer au moins un fonds labellisé, orienté vers la prise en compte des enjeux Environnementaux Sociaux et de Gouvernance, ou plus spécifiquement, vers le financement de la transition énergétique et écologique.
Une transition vers une épargne plus responsable
Cette évolution réglementaire s'inscrit dans une dynamique plus large de fléchage de l'épargne salariale vers des solutions d'investissement durables. Dans ce contexte, les fonds labellisés répondent à un double objectif : permettre aux entreprises de se conformer à leurs obligations légales tout en contribuant au financement de la transition écologique et sociale.
Le FCPE AGRICA EPARGNE Obligations Vertes illustre cette nouvelle génération de fonds. Bénéficiant par son fonds maître du label gouvernemental Greenfin, ce fonds permet aux entreprises de répondre à leur obligation réglementaire d'intégrer au moins un fonds labellisé dans leur dispositif d'épargne salariale. Il investit principalement dans des obligations vertes finançant des projets à impact environnemental positif, tout en visant une performance alignée sur les indices de référence du marché.
Cette convergence entre partage de la valeur et finance durable dessine les contours d'une épargne salariale dans l’air du temps, où performance économique et responsabilité environnementale se conjuguent au service d'une croissance plus équitable.
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