Contribution du bénéficiaire sur le plan d’épargne

Les versements volontaires

PEE/PEI

Ce sont des versements libres et facultatifs qui peuvent être effectués, à tout moment, par le bénéficiaire, en fonction de sa capacité financière.

On distingue 2 types de versements :

• Le versement exceptionnel qui se réalise de manière ponctuelle ; 
• Le versement programmé qui se réalise par prélèvements bancaires mensuels, trimestriels ou semestriels.

Le montant total des versements volontaires ne peut s’entendre au-delà des 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire (référence fiscale : déclaration d’impôt sur le revenu à N-1).

PERECO/PERECOI

Les modalités évoquées ci-dessus s'appliquent au PERECO/PERECOI à l'exception de la limite des 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire.

L’Intéressement

Il s'agit d'une prime versée par l’entreprise, elle est liée à l’atteinte d’objectifs.

Selon le choix exprimé par le bénéficiaire dans les 15 jours qui suivent son attribution, cette prime peut être perçue ou affectée à un Plan d’Épargne Salariale.

Dans ce deuxième cas de figure :

• Les sommes investies sont exonérées d’impôt sur le revenu ;
• Les sommes investies ne rentrent pas dans le calcul du plafond légal d’investissement.

Il est à noter que, depuis le 1^e janvier 2016, à défaut d’instructions de la part du bénéficiaire, l’intéressement est automatiquement affecté au PEE / PEI si ce dispositif existe dans l'entreprise.

 

La Participation

La prime de participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus justifiant d’un bénéfice fiscal suffisant. Elle vise à redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise à ses collaborateurs.

Comme l’intéressement, et en fonction du choix exprimé par le bénéficiaire dans les 15 jours suivant son attribution, elle peut être perçue ou affectée à un Plan d’Épargne Salariale, en ce cas :

• Les sommes investies sont exonérées d’impôt sur le revenu ;
• Les sommes investies ne rentrent pas dans le calcul du plafond légal d’investissement.

Il est à noter qu’à défaut d’instructions de la part du bénéficiaire, la participation est automatiquement affectée au PEE / PEI.

Cependant, si un PERECO / PERECOI existe au sein de l’entreprise, c’est ce dispositif qui prévaut et la répartition par défaut s’effectue de la manière suivante :

• 50% du montant de la prime de participation sont affectés à la gestion pilotée du PERCO / PERCOI.
• 50% du montant restant sont affectés selon les modalités définies par l’accord de participation.

 

Les jours CET (Compte Épargne Temps)

Les jours de congés non consommés (RTT, congés payés…) déposés sur votre CET peuvent être convertis en euros et transférés vers les Plans d’Épargne Salariale.

Il existe 2 modes d’alimentation possibles :

• En temps : dépôts de jours de congés ou de repos non pris (mais aussi des heures effectuées au-delà de la durée collective de travail),
• En numéraire : augmentation ou complément de salaire, tout ou partie de la prime d’intéressement, tout ou partie de la prime de participation, tout ou partie des sommes rendues disponibles et issues d’un plan d’épargne.

De même, il existe 2 modes d’utilisation possibles :

• En temps : les droits épargnés par le bénéficiaire peuvent être réutilisés pour indemnisation de congés pris en dehors du cadre légal (congé parental d’éducation, sabbatique, pour création d’entreprise…),
• En numéraire : les jours épargnés peuvent être monétisés (à l’exception de la 5^e semaine) et ainsi servir de complément de rémunération ou venir alimenter un plan d’épargne.
  Il est à noter que dans ce deuxième cas :
  • Pour l’affectation sur un PEE / PEI : les sommes investies sont assimilées à un versement volontaires et rentrent, par conséquent, dans le calcul du plafond d’investissement autorisé (25% de la rémunération brute annuelle),
  • Pour l’affectation sur un PERECO / PERECOI : contrairement au PEE, les sommes investies ne rentrent donc pas dans le calcul du plafond d’investissement.
    Dans la limite de 10 jours par année calendaire, les sommes transférées ne sont pas soumises à charges sociales (sauf CSG-CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu. Au-delà de ces 10 jours, elles sont soumises à taxation.

 

Les jours de repos non pris

En l’absence de Compte Épargne Temps (CET) dans l’entreprise, il est possible dans la limite expresse de 10 jours par année calendaire, de verser les sommes correspondant à des jours de congés ou de repos non pris uniquement sur le Plan d’Épargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO/PERECOI).

Concernant les jours de congés payés, il est à noter que seuls les jours acquis au titre de la 5^e semaine peuvent être affectés au PERECO ; dans cette configuration, et contrairement au cas du CET, les jours sont monétisés avant d’être investis.

Les sommes investies ne sont pas soumises à charges sociales (sauf CSG-CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu.

 

Contribution de l’entreprise sur le plan d’épargne

L’Abondement

C’est une contribution volontaire de l’entreprise qui vient, dans les limites fixées par cette dernière, compléter les versements effectués par le bénéficiaire sur le (ou les) plan(s) d’épargne salariale.

Plusieurs types de versements peuvent déclencher l’abondement : les versements volontaires, l’intéressement, la participation, les jours placés sur le CET, les jours de congés ou de repos non pris (uniquement sur le PERECO).

Il est à noter que, dans le cas du PERECO, l’entreprise peut décider de mettre en place le versement d’un abondement dit d’amorçage et/ou périodique unilatéral, le montant total et cumulé de ce versement ne peut excéder 2% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).