L’actionnariat salarié : partie prenante de l’épargne salariale
C’est un dispositif qui peut se décliner sous diverses formes (actions gratuites, augmentation de capital réservée aux salariés, stock-options…) il peut être présent au sein de votre entreprise et réalisé dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise (ou Plan d’Épargne Groupe)
Dans ce cas, l’actionnariat salarié rentre dans le périmètre de l’épargne salariale et fait, par conséquent, bénéficier les salariés des avantages sociaux et fiscaux qui lui sont liés.
Les bénéficiaires du plan d’actionnariat salarié
En tant que salarié de votre entreprise, vous pouvez bénéficier du plan d’actionnariat salarié.
Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant, son conjoint collaborateur ou associé et les mandataires sociaux peuvent également y prétendre.
Les retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans leur plan d’épargne peuvent enfin en bénéficier si le plan d’actionnariat le prévoit.
Lorsque l’actionnariat salarié est adossé à un PEE ou PEG, les conditions d’adhésion définies dans le règlement de ce Plan – notamment la période d’ancienneté de 3 mois maximum – sont appliquées.