Participation
La participation est un dispositif qui vous permet de devenir l'un des bénéficiaires directs des bons résultats de votre entreprise.
Avantages fiscaux pour le bénéficiaire
Si vous êtes salarié d’une entreprise dont :
cette dernière est tenue de mettre en place un accord de participation.
L’ensemble des salariés de l’entreprise peut, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de la participation. Il est à noter que la condition d’ancienneté n’est pas obligatoire.
Si vous êtes salarié d’une entreprise qui compte moins de 50 salariés, le dispositif revêt un caractère facultatif et est mis en place sur le mode du volontariat.
Le champs d’application de l’accord est alors élargi aux dirigeants (et à leur conjoint collaborateur ou associé) qui, au même titre que les salariés, bénéficient de tous les avantages fiscaux et sociaux qui s’y rattachent.
Votre entreprise a le choix entre 2 modes de calcul :
Participation = 1/2 (B – 5% C) x (S / VA) B = bénéfice fiscal ; C = capitaux propres ; S = salaires ; VA = valeur ajoutée
Il permet d’aménager, selon le cas particulier de l’entreprise, la formule de calcul de la participation. La formule de calcul ainsi sélectionnée ne peut être d’un montant inférieur à celui qui résulterait de l’application de la formule légale.
La prime de participation ne peut excéder 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
La participation est intégrée à vos revenus imposables et versée sur votre compte bancaire mais reste exonérée des cotisations sociales (hors CSG-CRDS).
En cas de versement sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERECO / PERECOI), la participation ainsi que les plus-values générées sont exonérées d’impôt sur le revenu.
En contrepartie, les sommes deviennent indisponibles pour des périodes déterminées :
mais il existe des cas de déblocage anticipé propres à chacun des plans d’épargne salariale.
Vous pouvez choisir de percevoir immédiatement une partie de la prime et d’épargner l’autre sur un plan d’épargne salariale. Les conditions décrites ci-dessus s’appliquent respectivement sur les parties concernées.