L’actionnariat salarié : partie prenante de l’épargne salariale
Ce dispositif peut se décliner sous diverses formes, il peut être présent au sein de votre entreprise sous sa forme simple ou, comme plus communément répandu aujourd’hui, associé à un Plan d’Épargne Entreprise (ou Plan d’Épargne Groupe) et/ou un fonds de placement (FCPE ou SICAVAS).
Dans ce deuxième cas de figure, l’actionnariat salarié rentre dans le périmètre de l’épargne salariale et peut, par conséquent, prétendre aux avantages sociaux et fiscaux qui lui sont liés.
Les bénéficiaires du plan d’actionnariat salarié
Tous les salariés de votre entreprise ainsi que vous, dirigeant – et votre conjoint collaborateur ou associé – y compris les mandataires sociaux (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés), pouvez bénéficier du plan d’actionnariat salarié.
Lorsque l’actionnariat salarié est logé dans un PEE ou PEG, les conditions d’adhésion définies dans le règlement de ce plan – notamment la période d’ancienneté de 3 mois maximum – sont appliquées.