Lexique
Abondement
Contribution de l’entreprise en complément des versements volontaires effectués par les salariés dans le cadre du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), du Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) ou du Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI).
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
Actif net
L’actif net réévalué est la valorisation du portefeuille de valeurs mobilières à laquelle s’ajoute les plus-values réalisées, diminuée des frais de gestion, des contributions et autres charges directes éventuelles.
Action
Valeur mobilière émise par une entreprise en représentation d’une part de capital de l’entreprise.
Allocation d'actifs
L'allocation d'actifs est la répartition d'un portefeuille d’épargne entre plusieurs supports d'investissement (actions, obligations, placements monétaires) pour un profil de risque donné.
Arbitrage
Technique de gestion financière qui consiste à transférer ses avoirs dans un FCPE pour les placer dans un ou plusieurs autres FCPE.
Assureur
Entreprise constituée sous l'une des formes prévues par la loi et spécialement agréée pour pratiquer les opérations prévues dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Autorité des Marchés Financiers - AMF
L’AMF est l’autorité de tutelle des marchés financiers. Elle définit l’ensemble des règles de fonctionnement des différents marchés qui la composent. Elle est l’organisme officiel en charge de la sauvegarde des intérêts des épargnants et de la moralité des acteurs de la vie financière (entreprises, investisseurs, etc.) Voir le site de l'AMF.
BCE
La Banque Centrale Européenne, fondée en juin 1998, a pour mission notamment de gérer la monnaie unique (euro) et de définir et mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union Économique et Monétaire (UEM). Voir le site de la BCE.
CAC 40
Indice de référence des actions française composé des 40 plus grandes valeurs françaises.
Capital
Epargne placée sur les plans d’épargne salariale et générant des plus ou moins values. L’épargne est constituée des versements volontaires du salarié et de l’éventuel abondement de l’entreprise.
Compte Epargne Temps - CET
Le compte épargne temps permet aux salariés d’accumuler des jours de congés non pris. Le salarié peut ensuite utiliser cette réserve de jours pour percevoir une rémunération ou pour les placer sur ses plans d’épargne salariale. Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif.
Conseil de Surveillance du FCPE
Représentation des salariés constituée de membres du personnel et de la direction, chargée de veiller à la bonne gestion du FCPE. Le nombre de représentants de la direction ne peut être supérieur à celui des salariés.
CRDS - CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.
Date d'effet
Il s'agit de la date à laquelle les fonds sont investis.
Date de disponibilité
Il s'agit de la date à laquelle les avoirs de l'épargnant seront libres d'utilisation. Cependant, il est possible de les débloquer de manière anticipée grâce aux cas de déblocage anticipé.
Date de saisie
Date à laquelle l'opération est enregistrée par Amundi Tenue de Comptes.
Date de valorisation
Date à laquelle est calculée la valeur d'une part de FCPE.
Déblocage (cas de)
Les cas de déblocage sont des cas spécifiques, liés à la situation personnelle des salariés, qui autorisent le remboursement anticipé des sommes versées dans un plan d’épargne salariale, sans perte des avantages fiscaux et sociaux.
Déduction fiscale
Exemption ou exonération réduisant l'assiette d'un impôt.
DICI
Le DICI permet à l’épargnant d’avoir accès à une information claire et synthétique des éléments essentiels à la compréhension du support de placement qui lui est proposé.
Disponibilité (de l'épargne)
Les sommes épargnées dans le cadre du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) sont disponibles au cours de la 5ème année qui suit chaque versement. Les sommes épargnées depuis plus de 5 ans représente donc l’épargne disponible et peuvent être récupérées à tout moment. Dans le cadre d'un PERCO, les sommes deviennent disponibles au jour du départ en retraite.
Dispositifs d'épargne salariale
Ensemble des mécanismes mis à disposition des salariés et dirigeants d'entreprise en vue de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne complémentaire défiscalisée.
Dividende
Part de bénéfice d’une entreprise revenant à ses actionnaires.
Epargne entreprise
Nom générique recouvrant l’ensemble des formules d’épargne offertes aux salariés au sein de l’entreprise. Ces formules sont : l’intéressement, la participation aux résultats, les plans d’épargne (PEE, PEI et PERCO), les régimes de retraite collectifs ou individuels à cotisations définies, l’actionnariat des salariés et les plans d’options.
Epargne salariale
Partie de l’épargne entreprise qui regroupe traditionnellement l’intéressement, la participation aux résultats les plans d’épargne (PEE,PEI et PERCO) et l’actionnariat des salariés.
ESG
Les critères ESG évaluent la qualité de la politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et leur modèle de développement. Ces critères ESG sont pris en compte dans l'évaluation de certains produits d'épargne et sont liés à l'analyse extra financière de certains FCPE.
Exonération d'impôt
Possibilité de dispense d’impôt ou de taxes.
Fonds Communs de Placement d'Entreprise - FCPE
Fonds ayant pour vocation exclusive de recueillir les sommes issues de l'épargne salariale. Ils sont gérés par des sociétés de gestion spécifiquement agréées. Ils détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations...) qui constituent un portefeuille. Le prix de leur part évolue en fonction de la performance des valeurs qui composent le Fonds.
Fonds diversifiés
Fonds allouant des proportions variables du capital investi à différentes classes d'actifs : actions, obligations, produits monétaires.
Fonds profilés
Fonds diversifiés, gérés selon un niveau de risque fixé au préalable (profil prudent, équilibré ou dynamique).
Fonds solidaires
Fonds qui ont pour vocation de collecter la finance solidaire. Cette dernière permet de financer des initiatives économiques contribuant à la lutte contre l’exclusion, à la cohésion sociale et au développement durable.
Forfait social
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Pour 2013, le forfait social est fixé à 20%.
Frais de tenue de comptes
Frais inhérents à la gestion d’un compte d’épargne salariale.
Gestion dynamique
Stratégie d'investissement reposant sur une sensibilité importante au risque (portefeuille composé par au minimum 75% d'actions).
Gestion pilotée
Exclusivement disponible sur le PERCO /PERCOI, cette option, au choix du bénéficiaire, consiste à planifier des arbitrages annuels automatiques afin de désensibiliser progressivement l'épargne aux risques des marchés financiers, et en fonction de la date annoncée ou présumée de départ à la retraite. Cette option concerne l'ensemble des avoirs y compris les futurs versements. Pour en savoir plus, consultez la fiche PERCO.
Gestion sécuritaire
Stratégie d'investissement reposant sur une sensibilité au risque faible (fonds monétaires).
Gestion socialement responsable
Type de gestion d’un OPCVM. En plus des caractéristiques financières, le gérant va prendre en compte des paramètres sociaux et environnementaux. (voir les dossiers développés sur le site).
Horizon de placement
Délai compris entre la date de versement dans une formule d’épargne et la date prévisionnelle de l’échéance à laquelle sera récupéré le capital.
Indices boursiers
Paniers de valeurs cotées généralistes ou sectoriels, nationaux ou internationaux, utilisés comme instruments de performance des actions ou des obligations qui les composent. Ils peuvent servir de support à des produits complexes de couverture ou de gestion d’actifs.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 5ème édition – SEFI EditionsIntéressement
Dispositif facultatif d’épargne salariale, qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise. L‘intéressement peut être versé directement sur le compte bancaire : il est alors soumis à l’impôt sur le revenu. Il peut également être versé sur un PEE ou un PERCO et est alors défiscalisé.
Investissement Socialement Responsable - ISR
Investissement permettant de combiner deux objectifs : la recherche de la performance sur le long terme, et une sélection d'entreprises à travers l'intégration de critères extra financiers sur le respect environnemental, sociétal et social de l'entreprise. Ces différents critères sont pris en compte dans l'analyse des risques et des opportunités de création de valeur pour la gestion d'actifs.
Modes de règlement
Types de solutions proposées pour effectuer un règlement (virement bancaire, prélèvement automatique...).
Obligation
Valeur mobilière émise par une entreprise cherchant des capitaux nouveaux pour se développer.
Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières – OPCVM
Parts de FCP ou d’actions de SICAV, ces placements permettent de recourir à des placements diversifiés et gérés par des spécialistes de la gestion.
Partenaires sociaux
Représentants des salariés et des entreprises qui siègent dans les instances du Groupe et des institutions.
Participation
Obligatoire pour toutes les entreprises françaises de 50 salariés et plus, la participation consiste à faire distribuer une partie de leurs bénéfices aux salariés. Pour en savoir plus, consultez la fiche Participation.
Performance
La performance d'un support de placement exprime sa variation en pourcentage sur une période donnée.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS
Salaire annuel plafonné utilisé pour le calcul des cotisations sociales de base. http://www.securite-sociale.fr/
Plan d'Epargne d'Entreprise - PEE
Le Plan d’Epargne d’Entreprise est un système facultatif permettant aux salariés de se constituer une épargne au sein et avec l’aide de son entreprise. Le PEE peut recevoir des sommes versées au titre de l’Intéressement, l’épargne des salariés, de l’Abondement versé par l’entreprise et de la Participation lorsque le salarié n’en demande pas le versement immédiat. Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par décret) et investies dans des FCPE. Pour en savoir plus, consultez la fiche PEE.
Plan d'Epargne Interentreprises - PEI
Formule d’épargne salariale mis par un accord collectif. Son but est de fédérer les entreprises d’une même branche professionnelle ou d’une même zone géographique. Les autres règles de fonctionnement sont identiques à celles du PEE. Pour en savoir plus, consultez la fiche PEI
Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises - PERCOI
Le PERCOI équivaut au PERCO. Sa mise en place par simple adhésion permet un allégement des obligations administratives. Pour en savoir plus, consultez la fiche PERCOI
Plan d’épargne retraite collectif – PERCO
Système facultatif permettant aux salariés de se constituer une épargne retraite au sein et avec l’aide de l’entreprise. Le PERCO peut recevoir des sommes versées au titre de l’Intéressement, l’épargne des salariés, de l’Abondement versé par l’entreprise et de la Participation. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant (sauf cas de déblocage anticipé prévus par décret). Pour en savoir plus, consultez la fiche PERCO
Plus ou moins-value
La plus-value est la différence positive entre le prix de vente d'un titre ou d'une part de FCPE, et son prix d'achat. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
Porteur de parts
Ce terme désigne le salarié qui, après avoir versé sur son plan d’épargne salariale a acquis une part d’un FCPE et devient donc détenteur ou porteur de cette part.
Prélèvements sociaux
Ensemble des prélèvements effectués sur tous les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements. Ces prélèvements comprennent la CSG, la CRDS et les contributions additionnelles.
Rachat partiel ou total
Récupération de tout ou partie de l’épargne salariale.
Réclamation
Constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Ainsi, une demande d’information, de clarification, d’avis, de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.
Rendement
Rapport entre le dividende et le cours de l’action correspondante, il s’agit alors du rendement net. Si on rajoute l’avoir fiscal, on évoque alors le rendement brut.
Rente financière
Transformation d’un capital en versement régulier sans prendre en considération le risque viager comme dans le cas d’une rente viagère.
Rente viagère
Transformation d’un capital en versement régulier jusqu’au décès de son titulaire, contrairement à la rente financière.
SICAV
Société d’investissement à capital variable - Société qui émet des actions et gère, pour l'ensemble de ses Actionnaires, un portefeuille de valeurs mobilières.
Société de gestion de portefeuille
La société de gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière du FCPE ; elle doit être habilitée par l’Autorité des Marchés Financiers.
C’est un intermédiaire financier chargé de :
Mettre en œuvre les orientations de gestion (en particulier les choix d’investissement) définies dans le règlement du FCPE,
Effectuer les opérations sur les titres (achat et vente des actions, obligations et autres supports qui composent le portefeuille du fonds).Souscription de part
Opération d'achat de parts d'un OPCVM.
Teneur de compte (également appelé Teneur de compte conservateur de parts, ou TCCP)
Le teneur de compte est une société chargée d'assurer la gestion des comptes individuels des épargnants. Il est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement après avis de l’AMF. Le teneur de compte doit être indépendant de la société qui assure la gestion financière des FCPE. Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.
Le teneur de compte conservateur de parts (TCCP) est une entreprise en charge, pour l’ensemble des avoirs investis en épargne salariale, des opérations :administratives : traitement des versements des salariés, arbitrages, retraits...
de communication : envoi des relevés de compte, plateforme téléphonique, services télématiques…Teneur de registre
Établissement financier qui réalise l’enregistrement comptable des entrées et sorties de fonds réalisés par le salarié ou l’entreprise sur le FCPE.
Titres
Nom générique donné à l'ensemble des valeurs mobilières : actions, obligations, OPCVM...
Transfert
Le transfert consiste à déplacer tout ou partie de l’épargne d'un dispositif vers un autre (à la différence de l’arbitrage qui consiste à modifier la répartition de l’épargne au sein d’un même dispositif). Cette opération permet d'investir dans un dispositif plus adapté aux objectifs sans avoir à effectuer un nouveau versement et/ou de diversifier le portefeuille dans des supports de placement accessibles uniquement dans le nouveau dispositif.
Valeur Liquidative (ou VL)
La valeur liquidative d'un fonds à une date donnée est la valeur connue de ses actifs à cette date, divisée par le nombre de parts en circulation. C’est sur cette base que sont effectuées les souscriptions et les rachats (remboursements) de parts du fonds.
Valorisation des encours
Montant des avoirs détenus par l'épargnant à une date de Valeur Liquidative donnée.
Versement volontaire
Versement des salariés effectué dans le cadre d’un plan d’épargne (PEE/PEI/PERCO).