Les avantages de l’abondement

Avantages fiscaux pour le bénéficiaire

  • L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG-CRDS ;
  • L’abondement ne rentre pas dans le calcul du plafond des versements du bénéficiaire sur le PEE / PEI (soit 25% de sa rémunération annuelle brute).

Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).

Les bénéficiaires de l’abondement

Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.

L’abondement du PEE /PEI

Les versements sur le PEE / PEI

Selon les sources d’alimentation définis dans le règlement de votre plan d’épargne, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires ;
  • Intéressement ;
  • Participation ; 
  • Jours placés sur le CET.

 

Plafond d’abondement sur le PEE / PEI

Exprimé en pourcentage des versements que vous effectuez, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues par votre entreprise dans son règlement PEE / PEI :
   ⇒ jusqu’à 300% des sommes investies ;
   ⇒ dans la limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

L’abondement du PERECO / PERECOI

Les versements sur le PERECO / PERECOI

Pour le PERECO / PERECOI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires ;
  • Versements d'épargne salariale : intéressement, participation, jours placés sur le CET et jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire en l'absence de CET) ;
  • Versements obligatoires (PER Obligatoire ou Article 83).

 

Plafond d’abondement sur le PERECO / PERECOI

L’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues par votre entreprise dans son règlement PERECO / PERECOI  :
   ⇒ jusqu’à 300% des versements que vous effectuez,
   ⇒ dans la limite de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

Les versements incitatifs de l'employeur (PERECO / PERECOI)

Le versement d’amorçage

Votre entreprise a la possibilité, au moment de son adhésion au PERECO / PERECOI, d’effectuer, de sa propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution de votre part.

 

Les versements périodiques unilatéraux

Il est également possible pour l’entreprise d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERECO / PERECOI dans le respect des directives suivantes :

  • Une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire ; 
  • Le règlement du PERECO / PERECOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.

Le montant cumulé de ces 2 types de versements ne peut dépasser 2% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).