Abondement de l’entreprise

Abondement dans une entreprise :
L’abondement est une contribution financière facultative de l’entreprise qui vient compléter l’effort d’épargne de vos salariés. Sur le plan fiscal et social, chacun y trouve son avantage, votre entreprise comme vos salariés.

Abondement pour un salarié :
Avec l’abondement, votre entreprise participe à votre effort d’épargne et de constitution d’un capital.

Cette contribution financière supplémentaire (et facultative) représente de nombreux avantages aussi bien sur le plan social que fiscal, à la fois pour vous et pour votre entreprise.
Abondement decoration

Les avantages de l’abondement pour l'entreprise et le salarié

Avantages fiscaux pour l’entreprise et le bénéficiaire salarié

  • Les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
  • L’abondement est exonéré de charges sociales patronales (à l’exception du forfait social de 20% ou 16% selon les cas) et des taxes sur les salaires.
  • L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG-CRDS.

Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).

 

Les bénéficiaires de l’abondement

Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement. 

L’abondement du PEE /PEI

L’abondement est une contribution de l’entreprise que vous pouvez choisir de mettre en place ou non au moment de votre souscription à un plan d’épargne salariale.

 

Effectuer des versements sur le PEE / PEI de vos salariés 

Selon les sources d’alimentation définis dans le règlement de votre plan d’épargne, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements : 

  • Versements volontaires,

  • Intéressement,

  • Participation

  • Prime de partage de la valeur,

  • Jours placés sur le CET. 

 

Plafond d’abondement sur le PEE / PEI

Exprimé en pourcentage des versements effectués par les bénéficiaires, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PEE / PEI :
   ⇒ jusqu’à 300% des sommes investies,
   ⇒ dans la limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

Abondement du PERECO /PERECOI

Les versements sur le PERECO / PERECOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires,
  • Versements d'épargne salariale : intéressement, participation, prime de partage de la valeur, jours placés sur le CET et jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire en l'absence de CET).

Plafond d’abondement sur le PERECO / PERECOI

L’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PERECO / PERECOI :
   ⇒ jusqu’à 300% des versements effectués par les bénéficiaires,
   ⇒ dans la limite de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

Les versements incitatifs de l'employeur sur le PERECO / PERECOI

Le versement d’amorçage

Vous pouvez choisir d’effectuer, au moment de l’adhésion au PERECO / PERECOI, de votre propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution du bénéficiaire.

 

Les versements périodiques unilatéraux

Il vous est également possible d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERECO / PERECOI dans le respect des directives suivantes :

  • une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire,
  • le règlement du PERECO / PERECOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.

Le montant total annuel de ces deux versements ne peut excéder la limite globale prévue au premier alinéa du V de l'article 1er de la loi partage de la valeur (exonération de la PPV) soit à ce jour 3 000€ dans le cas général, et 6 000€ pour les entreprises disposant d'un accord de participation volontaire ou d'intéressement.

Ces versements sont pris en compte pour apprécier le respect du plafond légal mentionné à l'article D.224-10 du Code Monétaire et Financier (16%).