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Intéressement
L’accord d’intéressement permet d’associer salariés et dirigeants dans la bonne marche de l’entreprise par l’attribution d’une prime liée à l’atteinte d’objectifs.
Au même titre que vos salariés, vous, dirigeant et votre conjoint collaborateur ou associé (y compris lié par un PACS) pour les entreprises de moins de 250 salariés, pouvez, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’intéressement. Il est à noter que la condition d’ancienneté n’est pas obligatoire.
L’intéressement permet d'associer collectivement les salariés ainsi que vous-même (pour les entreprises de moins de 250 salariés) aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise selon une formule de calcul librement choisie et définie par un accord ; elle doit de plus présenter un caractère aléatoire :
La part budgétaire allouée à l’intéressement ne peut représenter plus de 20% de l’ensemble de la masse salariale brute.
L’intéressement est intégré aux revenus imposables du bénéficiaire et versé sur son compte bancaire mais reste exonéré des cotisations sociales (hors CSG-CRDS).
En cas de versement sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERECO / PERECOI), l’intéressement ainsi que les plus-values générées sont exonérés d’impôt sur le revenu.
En contrepartie, les sommes deviennent indisponibles pour des périodes déterminées :
mais il existe des cas de déblocage anticipé propres à chacun des plans d’épargne salariale.
Le bénéficiaire peut choisir de percevoir immédiatement une partie de la prime et d’épargner l’autre sur un plan d’épargne salariale. Les conditions décrites ci-dessus s’appliquent respectivement sur les parties concernées.
Intéressement : baisse du forfait social pour le PERECO / PERECOI
Les sommes issues de l’intéressement et investies sur le PERECO / PERECOI peuvent bénéficier d’un forfait social réduit de 20% à 16% (voire même de 0% pour les entreprises de moins de 250 salariés), il faut cependant que le PERECO / PERECOI réponde aux conditions suivantes :
Intéressement : baisse du forfait social pour les TPE-PME
Cette mesure ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement (ou de participation volontaire) depuis 5 ans.
La mise en place d’un nouvel accord d’intéressement permet l’application d’un taux réduit à 8% aux sommes issues de l’intéressement pour une durée de 6 années (le taux réduit ne s’applique pas à l’abondement éventuel).
À compter de la 7ème année, l’entreprise est de nouveau redevable de la contribution au taux de 20%.