Les avantages de l’abondement pour l'entreprise et le salarié
Avantages fiscaux pour l’entreprise et le bénéficiaire salarié
- Les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
- L’abondement est exonéré de charges sociales patronales (à l’exception du forfait social de 20% ou 16% selon les cas) et des taxes sur les salaires.
- L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG-CRDS ;
- L’abondement ne rentre pas dans le calcul du plafond des versements du bénéficiaire sur le PEE / PEI (soit 25% de sa rémunération annuelle brute).
Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).
Les bénéficiaires de l’abondement
Les bénéficiaires de l’abondement pour votre entreprise
Au même titre que vos salariés, vous, dirigeant et votre conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) pouvez, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.
Les bénéficiaires de l’abondement en tant que salarié
Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.
L’abondement du PEE /PEI
L’abondement est une contribution de l’entreprise que vous pouvez choisir de mettre en place ou non au moment de votre souscription à un plan d’épargne salariale.
Effectuer des versements sur le PEE / PEI de vos salariés
Selon les sources d’alimentation définis dans le règlement de votre plan d’épargne, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :
-
Versements volontaires ;
-
Intéressement ;
-
Participation ;
-
Jours placés sur le CET.
Plafond d’abondement sur le PEE / PEI
Exprimé en pourcentage des versements effectués par les bénéficiaires, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PEE / PEI :
⇒ jusqu’à 300% des sommes investies,
⇒ dans la limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.
Abondement du PERECO /PERECOI
Les versements sur le PERECO / PERECOI
Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :
- Versements volontaires,
- Versements d'épargne salariale : intéressement, participation, jours placés sur le CET et jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire en l'absence de CET),
- Versements obligatoires (PER Obligatoire ou Article 83).
Plafond d’abondement sur le PERECO / PERECOI
L’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PERECO / PERECOI :
⇒ jusqu’à 300% des versements effectués par les bénéficiaires,
⇒ dans la limite de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.
Les versements incitatifs de l'employeur sur le PERECO / PERECOI
Le versement d’amorçage
Vous pouvez choisir d’effectuer, au moment de l’adhésion au PERECO / PERECOI, de votre propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution du bénéficiaire.
Les versements périodiques unilatéraux
Il vous est également possible d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERECO / PERECOI dans le respect des directives suivantes :
- une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire,
- le règlement du PERECO / PERECOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.
Le montant cumulé de ces 2 types de versements ne peut dépasser 2% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).