Les caractéristiques du Plan d’Épargne de Groupe (PEG)
Lorsqu’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est mis en place au sein d’un groupe d’entreprises liées entre elles par des aspects financiers et économiques, il adopte la dénomination de Plan d’Épargne de Groupe (PEG).
Au même titre que le PEE, il constitue un système d’épargne collectif qui offre à chacun des adhérents la possibilité de se constituer à moyen terme – avec l’aide de l’employeur – un patrimoine de valeurs mobilières.
Sa principale spécificité réside dans un champ d’application étendu des accords qui figurent au règlement. Ainsi, les collaborateurs de l’ensemble des entreprises et filiales rattachées au Groupe – y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (dans la limite d’un effectif global Groupe compris entre 1 et moins de 250 salariés) – peuvent adhérer au PEG.
Le PEG bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux que le PEE, il obéit aux mêmes contraintes réglementaires.
⇒ RUBRIQUE : PEE / PEI
⇒ LE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE) OU INTERENTREPRISES (PEI)
Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO) au sein d’un groupe d’entreprises
Tout comme pour le PEE (désigné alors par l’appellation PEG), la mise en place et l’application d’un PERECO peut s’entendre au sein d’un groupe d’entreprises.
Il conserve les mêmes avantages sociaux et fiscaux que lorsqu’il est établi au sein d’une entreprise individuelle et est régit par les mêmes contraintes réglementaires.
⇒ RUBRIQUE : PERECO / PERECOI
⇒ LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF (PERECO) OU INTERENTREPRISES (PERECOI)