Avant l’entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre dernier, le système obligatoire de retraite par répartition aura fait couler beaucoup d’encre. À ses côtés, les mécanismes de capitalisation complémentaires et volontaires – renforcés par la loi PACTE de 2019 – permettent d’apporter un complément substantiel de revenus, au moment de la retraite. Pour les salariés et les entreprises, les derniers mois de 2023 sont l’occasion idéale pour vérifier qu’ils profitent pleinement du dispositif d’épargne salariale.
Optimiser son épargne salariale lorsque l’on est salarié
Pour le salarié qui bénéficie de dispositifs d’épargne salariale dans son entreprise, il est opportun de renforcer ses plans d’épargne retraite (PER) collectif et obligatoire, avant la fin de l’année, pour bénéficier complètement de l’avantage fiscal lié à ces enveloppes. En se rendant sur son « espace épargnant », le salarié est en mesure de vérifier, entre autres, le niveau maximal d’abondement qu’il a reçu. À défaut, si le niveau n’est pas atteint, il aura tout intérêt à faire un versement volontaire, pour profiter à plein des plafonds de son épargne salariale. En se référant aux conditions fiscales applicables, cette opération pourrait également lui permettre de bénéficier d’une déduction sur ses revenus imposables en année N+1, et d’améliorer sa situation financière la retraite venue.
Les solutions qui s’offrent aux entreprises
Même temporalité pour l’entreprise, la fin de l’année est aussi le moment d’activer le supplément d’intéressement, de participation ou d’abondement dans des conditions avantageuses, si elle en a la possibilité et dans le cadre des limites autorisées. L’intéressement et la participation permettent, par exemple, d’associer les salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise.
Cette politique est vertueuse à bien des égards. Elle renforce l’adhésion des salariés en les fidélisant à l’entreprise qui gagne ainsi en attractivité sur le plan de sa marque employeur, le tout dans un cadre fiscal favorable.
En l’absence de dispositif d’épargne salariale, la période est aussi propice pour entamer les discussions avec les représentants des salariés et inciter à saisir cette opportunité dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif. Les entreprises pourront le mettre en place volontairement par décision unilatérale (DUE), si les conditions sont réunies.
Une occasion pour elles de prendre les devants, avec la promulgation imminente de la loi sur le partage de la valeur faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI). Sous conditions de profitabilité notamment, les entreprises de 11 à 50 salariés seront, en effet, tenues prochainement de mettre en place en leur sein au moins un plan de partage de la valeur. Ce qui ne dispense pas les entreprises plus petites de le faire de leur plein gré pour bénéficier des mêmes avantages.
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