Le partage de la valeur est au cœur des débats, entre l’inflation et les profits record de certaines entreprises ces derniers mois. Il faut donc saluer l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février dernier autour de cette même notion et approuvé par la grande majorité des organisations syndicales représentatives.

Décrit comme « historique » par Bruno Le Maire, l’accord national interprofessionnel (ANI) autour du partage de la valeur est « le fruit d’un dialogue social riche et dynamique », souligne Florence Bihour-Frezal, Directrice de la Stratégie ISR chez Agrica Épargne.

Il se concentre sur cinq axes principaux : généralisation des dispositifs d’épargne salariale à toutes les entreprises, valorisation du partage de la valeur, meilleure prise en compte des résultats exceptionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés, importance des branches professionnelles dans la diffusion des dispositifs auprès des TPE et PME, et incitation forte à intégrer les enjeux ESG dans les placements proposés aux épargnants et dans les accords d’intéressement avec au moins un critère ESG.

Un partage de la valeur plus équitable et plus durable

Cet ANI compte une nouveauté : « Il généralise le partage de la valeur à l’ensemble des entreprises – y compris aux TPE et PME », explique Florence Bihour-Frezal. Les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant au moins 1 % de bénéfice fiscal sur trois années consécutives devront mettre en place au moins un dispositif d’épargne salariale : participation, intéressement, abondement dans un PEE ou un PER collectif, ou encore Prime Partage de la valeur (qui pourrait être à présent épargnée avec les mêmes avantages fiscaux sur ces dispositifs). Cependant ces dispositifs peuvent être également volontairement mis en place dans les mêmes conditions fiscales favorables pour les entreprises d’au moins un salarié, au bénéfice des collaborateurs et du dirigeant. Ces dispositifs bénéficient de conditions préférentielles puisqu’ils sont exonérés de charges sociales et patronales, ainsi que de forfait social.

Autre innovation, la large part faite au développement socialement responsable : « L’ANI intègre ces aspects à travers trois volets, continue Florence Bihour-Frezal. Le premier, la promotion de l’épargne responsable : dans les PEE et PER, au moins deux fonds tenant compte des critères ESG doivent être en place. Le deuxième volet consiste à faciliter le choix de critères RSE dans les accords d’intéressement, afin que la performance sociale et environnementale y soit pleinement intégrée ».

Le troisième volet, enfin, présente un aspect inédit, puisque « l’ANI prévoit trois nouveaux cas de déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise : la rénovation énergétique de la résidence principale, l’achat d’un véhicule ‘propre’, ou pour faire face à des dépenses engagées en tant que proche aidant ».

Il ne reste plus qu’à officialiser cet ANI dans les textes – la Première ministre Elisabeth Borne s’étant engagée à le transcrire de manière « fidèle et totale » dans la loi.